L’accès et l’utilisation du site sont soumis à l’acceptation des présentes conditions générales afin d’offrir une expérience transparente et conforme aux attentes réglementaires.
29 mars 2026
Acceptation des conditions
En accédant ou en utilisant ce site, vous acceptez explicitement l’ensemble des conditions énoncées ci-après. Si vous refusez ces conditions, veuillez ne pas poursuivre votre navigation.
Définitions
Certaines notions techniques sont définies pour faciliter la compréhension des présentes conditions.
- « Site » : domaine.com et l’ensemble de ses pages ou extensions, contenus et outils mis à disposition des utilisateurs.
- « Utilisateur » : toute personne consultant ou utilisant les services et informations publiées sur le site.
- « Service SEO » : ensemble des actions, analyses et livrables fournis par notre équipe à destination du client.
- « Informations » : contenus éditoriaux, textes, visuels et documents présents sur la plateforme.
Utilisation du service
Les services proposés sont strictement réservés à la gestion de projets SEO professionnels ou institutionnels. L’utilisation à titre personnel ou pour toute activité illicite est interdite.
Eligibilité
Le site et ses services sont uniquement accessibles aux professionnels majeurs (18 ans ou plus) résidant ou exerçant en France.
Aucune prestation n’est proposée à des mineurs ou à des particuliers non référencés.
Responsabilités de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à respecter l’ensemble des politiques du site et à fournir des informations exactes lors de chaque interaction.
- Ne pas communiquer de données fausses ou trompeuses dans le cadre des formulaires.
- Consulter régulièrement les conditions d’utilisation pour être informé des éventuelles évolutions.
- Limiter l’utilisation du site à la finalité prévue (services SEO professionnels).
- Respecter la confidentialité et les droits d’auteur des contenus consultés ou téléchargés.
Usages interdits
Voici une liste non exhaustive des comportements proscrits :
- Tentatives de fraude, d’usurpation d’identité ou d’accès non autorisé à la plateforme.
- Utilisation, reproduction ou diffusion non autorisée du contenu du site.
- Soumission de requêtes automatisées sans autorisation préalable.
- Perturbation du service, introduction de virus ou toute forme d’atteinte à l’intégrité technique.
- Collecte de données personnelles d’autres utilisateurs sans consentement.
Propriété intellectuelle
L’intégralité du contenu (textes, données sémantiques, documents, logos, maquettes) relève du droit de la propriété intellectuelle et est protégée par les législations françaises et européennes en vigueur.
Contributions utilisateurs
Tout contenu transmis via le site (question, suggestion, formulaire) reste sous la responsabilité de l’émetteur.
Droits sur ces contributions:
En soumettant une contribution, vous autorisez son traitement, reproduction et éventuelle adaptation dans le cadre du service demandé.
Données personnelles et confidentialité
Le site applique une politique stricte de protection et confidentialité des données collectées. Les modalités sont détaillées dans la politique de confidentialité dédiée. Accéder à la politique
Limites de responsabilité
La société ne saurait être tenue responsable d’un usage inapproprié ou frauduleux du site.
Avertissement:
Le contenu et les services sont destinés uniquement aux utilisateurs majeurs et professionnels.
Exclusions et limitations de responsabilité
Les informations publiées ne sauraient engager notre responsabilité quant à leur exhaustivité ou leur actualité. L’utilisateur exploite les livrables à ses risques et sous sa seule responsabilité.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à garantir le site contre tout préjudice résultant d’un non-respect des présentes conditions ou d’une utilisation illicite.
Traitement des litiges et médiation
En cas de différend, la recherche d’un règlement amiable est privilégiée avant tout recours judiciaire.
Médiation
Les litiges relèvent des juridictions françaises compétentes. La médiation à l’amiable est proposée en priorité.
Les parties peuvent désigner un médiateur de la consommation référencé.
Résolution en ligne des litiges (ODR)
En cas de litige transfrontalier au sein de l’Union Européenne, une plateforme de résolution est accessible.
En savoir plus sur ODR: En savoir plus sur ODR
Droit et juridiction applicables
La loi française régit l’ensemble des litiges ou contestations relatifs au site.
Résiliation
Le site se réserve le droit de fermer ou restreindre l’accès à tout utilisateur ne respectant pas les conditions.
Modifications
Nous pouvons réviser les CGU à tout moment. Les utilisateurs sont invités à consulter la version en vigueur.
Divisibilité
Si une disposition s’avérait invalide, cela n’affecterait pas la validité des autres parties des CGU.
Accord complet
Les CGU constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et le site concernant les usages visés.
Nous contacter pour toute question juridique
Toute demande relative aux présentes conditions peut être adressée via notre formulaire ou par courriel.
Adresse e-mail: content@torelqivanus.com
Téléphone: +33 7 32-97-92-37
Adresse postale: 4 Rue Jules Ferry, 34000 Montpellier France
Date d’entrée en vigueur: 29 mars 2026
Version: 1.1